Termes & Conditions

Conditions de vente

TOUTE COMMANDE PASSEE A CAD Instruments  IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONNEES CI-DESSOUS. AUCUNE MODIFICATION NE SAURAIT ETRE APPORTEE SANS UN ACCORD ECRIT DE CAD Instruments.

DESCRIPTION

Les photos, caractéristiques techniques et tarifs dans nos documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis de notre part et ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations, ces informations nous étant données de bonne foi par nos fournisseurs.
 
CAD Instruments se réserve le droit de modifier ou de supprimer des articles de son programme de vente sans préavis. Tous les documents établis par notre société (devis, rapports de vérification, certificats d’étalonnage, …) sont la propriété de CAD Instruments et ne peuvent être divulgués à de tierces personnes.

UTILISATION

Tous les matériels, consommables et réactifs que nous commercialisons sont exclusivement destinés à un usage de laboratoire sous la responsabilité de l’utilisateur. Nous rappelons que les produits commercialisés par CAD Instruments ne sont pas nécessairement conformes aux pharmacopées françaises, voire étrangères. Le client devra s'assurer après avoir procédé aux contrôles indispensables qu'ils sont bien conformes à la pharmacopée en vigueur. Les utilisateurs sont les seuls responsables des manipulations et expériences effectuées avec nos produits. Ils devront en particulier respecter les préconisations d’utilisation du constructeur, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et les dispositions relatives à l’hygiène.
 

PRIX

Nos prix s’entendent nets hors taxe, frais de port et emballage en sus. Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison ou de l’expédition, quelle que soit la date de réception des commandes et sans préavis. Nos devis sont garantis pour la durée de validité de l’offre ou du devis exception faite des métaux précieux. Passé ce délai, CAD Instruments se réserve le droit de modifier les prix. En cas de variation de la monnaie du pays d’origine ou de modification des droits de douane ou une hausse des tarifs de nos fournisseurs entre l’enregistrement de la commande et la date de facturation, CAD Instruments se réserve le droit de modifier les prix en conformité avec la réglementation en vigueur.
 

COMMANDES

Afin d’éviter toute erreur de livraison, nous vous recommandons de veiller à la bonne rédaction de vos commandes : références, désignations, quantités, etc… Si une erreur de livraison devait survenir par suite d'une imprécision, CAD Instruments déclinera toute responsabilité; les frais de retour seraient à la charge de l'acheteur. Toute réception de commande entraîne l’accord aux présentes conditions et n'engage CAD Instruments qu'après confirmation écrite par ses soins. CAD Instruments  se décharge de l’obligation de livrer dans les cas de forces majeures tels que incendies, inondations, bris de machine, grèves, guerres ou tout autre accident qui empêchent ou réduisent les fabrications. De la même façon, CAD Instruments  ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus de livraison du fabricant lui-même.
 

DELAIS

Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures pro forma ou confirmations de commande sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison. En aucun cas, le client ne pourra annuler la commande. Aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée. Dans le cas où l’acheteur ne peut réceptionner les marchandises à la date de mise à disposition, CAD Instruments  prendra les mesures nécessaires pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions pour une durée maximum de 30 jours. Les frais correspondants au stockage et à la réexpédition des marchandises seront à la charge de l'acheteur.
Cette période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et facturées et ne prolonge en aucun cas la période de garantie.
 

EXPEDITIONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code de Commerce) quelque soit les modalités de transport prévues. Il est donc recommandé de contrôler la livraison dès la réception, en présence du transporteur et d’ainsi vérifier l’état et le contenu complet des colis. Les emballages de nos marchandises font l’objet du plus grand soin. Les colis peuvent être soumis à une assurance pour le compte de nos clients contre les risques de transport éventuels. De ce fait, en cas d’avarie ou de manquants, il appartient au destinataire d’émettre les réserves d’usage sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception et de nous faire parvenir une copie de ce courrier. Le destinataire doit également veiller à bien vérifier le contenu des différents colis, de ne pas jeter les emballages sans être assuré qu’il ne renferme aucun objet